Sur la base d’un simple soupçon, des perquisitions pourront avoir lieu à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, des descentes de police pourront se dérouler sans l’aval d’un juge. Cela était l’une des grandes caractéristiques de l’état d’urgence.

Dans la nouvelle loi antiterroriste, qui le remplacera à compter du 1er novembre, le nom change, mais le principe reste le même. Le préfet autorise les « visites » (pour ne pas dire perquisition au domicile) mais devra avoir le feu vert du juge des libertés.