Nouveau jugement très politique devant la Cour de cassation au sujet des contrôles d’identité jugés discriminatoires. L’Etat est attaqué suite à la multiplication des contrôles au faciès. 

Après un échec en première instance et une victoire partielle en appelle, c’est à la cour de cassation de trancher et de rendre une décision très importante le 9 novembre 2016.