La Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans va porter plainte contre Facebook France

La LDJM (Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans) va déposer une plainte pénale contre Facebook France concernant les pages islamophobes qui voient le jour, qui sont signalées comme incitant à la haine raciale par les utilisateurs du réseau social, mais ne sont pourtant pas modérés par Facebook France, sur le fondement des articles 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, et 93-3 de la loi du 20 juillet 1982.

Le régime de responsabilité pénale du «producteur d’un service de communication en ligne», est fixé par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en cas de délit de presse de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure, incitation à la haine raciale etc.), transposant à Internet le régime de responsabilité «en cascade» de la presse écrite.

Cet article prévoit que le producteur ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’un message mis en ligne par un internaute, s’il est établi qu’il n’avait effectivement pas connaissance du message avant sa mise en ligne. Sa responsabilité pourra être mise en cause uniquement dans l’hypothèse où il a eu connaissance de ce message mais n’a pas agi promptement pour le retirer dès le moment où il en a eu connaissance. Or, de nombreuses pages, à l’instar de la page “contre l’islamisation de l’Europe” ont été signalées à Facebook France comme incitation à la haine, au sens de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, sans être modérées par cette dernière.

N’hésitez pas à nous transmettre dans les commentaires d’autres pages islamophobes signalées, mais qui n’ont pas été supprimées, lesquelles pourront être ajoutées à la plainte qui va bientôt être déposée auprès du Tribunal Correctionnel de Paris. Egalement, n’oubliez pas d’adhérer à la LDJM afin de mettre fin à ce type de pages et soutenir notre action.

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et secrétaire général de la LDJM

Lire aussi : FB refuse de supprimer le groupe “Contre l’Islamisation de l’Europe”, la LDJM s’en mêle

 

ldjm 2

Partagez :