Chronique juridique – La barbe au travail : qu’en est-il ?

Cette semaine, la chronique Juridique I&I se penche sur le port de la barbe au travail, sujet tout aussi polémique que celui du voile.

Afin de varier les plaisirs, nous allons consacrer l’article de cette semaine aux hommes (mesdames prévenez vos maris, frères…).

Sujet plus qu’intéressant puisque les barbes sont devenues tendances ces dernières années. De nombreuses entreprises portent fièrement cet attribut de virilité soigneusement taillé.

Cependant, égalité à la française oblige (ndlr : deux poids, deux mesures !), les musulmans peuvent se voir refuser le port de la barbe par leur employeur, ou pire encore être victime de discrimination.

Le motif le plus souvent évoqué étant le sacro-saint principe de laïcité falsifiée.

Quelles sont les dispositions juridiques relatives au port de la barbe par un employé du secteur privé ?

Pour clarifier la position du droit positif français sur cette question, il faut se référer au Code du Travail.

Les libertés et droits fondamentaux des employés ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise.

Ainsi, l’article L.120-2 du Code du travail dispose que l’employeur ne peut limiter les libertés de ses salariés sauf s’il démontre que la tâche à accomplir par le salarié justifie des restrictions, lesquelles doivent être proportionnelles au but recherché.

Dès lors, un employeur ne peut imposer à un employé de se raser la barbe sauf si il existe un motif valable.

La jurisprudence est venue confirmer ce devoir de prudence de l’employeur sous peine de lourdes sanctions.

L’arrêt Baby Loup (du 19 mars 2013) peut être étendue au port de la barbe de l’employé.

En effet, dans cette affaire, les juges du droit ont rappelé les trois conditions cumulatives afin de restreindre les libertés d’un salarié :

  • Le port de la barbe doit gêner à la réalisation de la tâche pour lequel l’employé a été engagé.
  • Ce port constitue un danger réel en matière de sécurité ou d’hygiène.
  • La restriction doit être proportionnée pour la tâche à effectuer.

Ainsi, un commercial ne peut porter la barbe sous peine de se voir licencié pour faute lourde.

Généralement, il s’agit d’emplois en contact direct avec une clientèle et qui impose un certain “soin” apporté à l’apparence physique.

Toutefois, dans les autres cas de figures, l’employé peut porter la barbe sans que l’employeur y trouve à redire.

En cas de persistances, cela peut constituer une discrimination lourdement sanctionnée en droit pénal.

 

Lamir Hassouni

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