Chronique Juridique – Première condamnation pour des propos islamophobes sur Internet

Cette semaine, la chronique juridique s’intéresse à cette première condamnation pour des propos islamophobes tenus sur Internet.

Le 23 septembre 2013, le CCIF nous apprend que la justice française vient de condamner des propos islamophobes tenus sur un site Internet[1].

La sanction est conséquente : un mois de prison avec sursis et 1680 euros d’amende.

La liberté d’haïr d’opinion coûte chère en France…

Cette première et grande victoire juridique vient confirmer le slogan si bien connu : « L’islamophobie n’est pas une opinion, c’est un DÉLIT ».

Il aura fallu donc deux ans de procédure pour que la justice reconnaisse enfin l’islamophobie comme un délit au même titre que le racisme ou l’antisémitisme.

Les faits sont d’une banalité quotidienne des plus communes.

Cette condamnation fait suite à une publication sur le site Internet du Figaro le 23 juillet 2011. En l’espèce, l’internaute a posté le message suivant :

« …quant aux musulmans qui provoquent de plus en plus les Français de souche avec leur merde de repas halal… je leur conseille d’arrêter immédiatement ces provocations ou de quitter la France au plus vite et de retourner dans leur pays musulman s’ils ne savent pas vivre en harmonie avec les autres religions, sinon ils finiront par n’avoir que le choix de la valise ou le cercueil comme ce fut le cas pour les « pieds noirs » dans les années 60″.

Contrairement au maire de Guainville pour qui, “Les Bougnoules c’est de la merde[2], il n’y a pas d’insultes dans cette publication.

Simplement, une opinion exprimée qui selon l’auteur relève de la liberté d’expression (protégée constitutionnellement). Oui mais voilà, le racisme et l’incitation à la haine raciale constituent des délits.

Cette décision fera jurisprudence : Insulter les musulmans ou inciter à la haine envers ceux-ci est condamnable.

Que ce soit verbalement, sur le mur d’un lieu de culte, que ce soit sur internet : l’islamophobie est enfin un délit reconnu par la justice française.

Saluons donc le courage de ces juges, et surtout le travail des associations sans qui ce délit aurait demeuré impuni. Un mot ou un acte peut avoir de lourdes conséquences.

Gageons que cela serve de leçons aux racistes, haineux, et autres « laïcards » qui n’ont de républicain que leur pièce d’identité.

A défaut, nous conseillons aux auteurs de futures publications islamophobes de rechercher d’ores et déjà un avocat…

Lamir Hassouni

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