Suisse : “Cochon d’étranger” n’est pas une insulte selon le Tribunal Fédéral

Fort choquant mais apparemment insulter quelqu’un de “cochon d’étranger” ou de “sale requérant” est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste en Suisse. C’est ainsi que le Tribunal Fédéral accepte le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures. Un jugement qui inquiète la Commission fédérale contre le racisme.

Les faits s’étaient déroulés en 2007 lors de la Foire de Bâle. Un Algérien avait été accusé d’avoir volé la sacoche d’un touriste. En présence de nombreux passants, le policier l’avait menotté. Constatant que le suspect était un demandeur d’asile, le policier l’avait humilié et insulté devant les passants.

Il l’avait traité notamment de “cochon d’étranger” et de “sale requérant”. Pour ces dérapages verbaux, l’agent avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis et d’une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Mais il avait contesté cette décision et obtenu gain de cause en dernière instance.

Pour le tribunal, ces injures ne tombent pas sous le coup de cette norme antiraciste, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier. Elles peuvent s’adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.

Le Tribunal Fédéral va plus loin. Il précise que le fait d’injurier quelqu’un en utilisant l’adjectif “sale” suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste. L’expression “sale”, si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le veut la norme pénale antiraciste.

La Commission fédérale contre le racisme s’inquiète suite au jugement du Tribunal et il y’a de quoi.  la vice-présidente de la Commission, Sabine Simkhovitch-Dreyfus déclare “Exclure d’office des insultes comme “cochon” et “sale” de la norme antiraciste conduit à une banalisation des expressions à caractère raciste”.

La Suisse depuis quelques années surfe sur une politique anti immigration et islamophobe. Il est certain que les jugements juridiques suivent hélas, la ligne politique des élites. C’est ainsi qu’il est difficile de condamner un policier pour des propos que les politiques tiennent quotidiennement devant leurs citoyens.

Partagez :