COMMUNIQUÉ : UNE NOUVELLE VICTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE AL-BADR !

🏆COMMUNIQUÉ: UNE NOUVELLE VICTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE AL-BADR !

Nous vous partageons ici le communiqué de l’école Al Badr qui durant l’été a triomphé en justice face à l’acharnement islamophobe.

Une preuve de plus que c’est bien en s”affirmant que l’on obtient ses droits et non en rampant …

Un grand bravo aux avocats et à l’école qui n’ont jamais cédé aux pressions d’où qu’elles viennent !

 

Communiqué

Le 02 juillet 2019 avait lieu l’audience à la cour d’appel administrative de Bordeaux avec Maitre François Benech, qui avait comme finalité d’annuler la mise en demeure du directeur académique de l’académie de Toulouse.

Le délibéré est tombé le 30 juillet 2019: La cour d’appel de Bordeaux annule totalement la décision du directeur académique contre le Groupe Scolaire privé AL-BADR.

Cette longue bataille juridique est une première en France dans l’histoire des écoles privées.
Après la décision du 20 décembre 2018 de la cour d’appel correctionnelle de Toulouse et celle du 30 juillet 2019 de la cour d’appel administrative de Bordeaux, AbdelFattah RAHHAOUI est relaxé définitivement de tous les chefs d’accusations pesant sur lui. Son honneur est totalement lavé suite aux différentes attaques des médias, de quelques politiques et magistrats qui en ont fait une affaire personnelle contre lui suite à ses prises de positions qui déplaisent, il ne sera ni le premier ni le dernier dans ce cadre malheureusement.

RAPPELONS LES FAITS:

En décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné le groupe scolaire privé à la fermeture définitive, et son directeur AbdelFattah RAHHAOUI à ne plus diriger et enseigner à titre définitif. Une condamnation ressentie comme une injustice politique et administrative, mais comme je l’ai répété à moultes reprises, jamais l’injustice n’aura le dessus sur la justice malgré l’écoulement du temps.

Ce jour où deux magistrats pensant avoir du pouvoir voulaient que cette audience soit théâtrale avec une foule de policiers et de journalistes, il fallait bien sûr du “buzz” pour en faire un “exemple”, et très honnêtement le destin allait en faire un très bel exemple inoubliable.

Le jour où le directeur académique ne voulait pas accepter notre recours gracieux, j’ai dit à quelqu’un, la bataille sera longue et rude, j’étais conscient de ce que j’allais endurer afin d’arriver à faire valoir ses droits en tant que citoyen de confession musulmane, ceci fera bientôt 3 ans qu’on bataille pour laver son honneur avec ardeur et persévérance grâce à notre Créateur Exalté Soit-IL par qui la victoire émane, n’en déplaise aux ennemis d’eux mêmes.

En décembre 2017, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) est exposée à la cour d’appel de Toulouse. Une QPC permet de contester la conformité d’une disposition législative aux « droits et libertés que la Constitution garantit »

Le juge d’appel se prononça immédiatement et favorablement en arguant son caractère sérieux suite aux arguments déployés par Maitre Samim Bolaky, elle est donc de facto transmise à la cour de cassation, puisque la procédure voulait que cette juridiction soit le deuxième filtre avant sa transmission au conseil constitutionnel dans le cas où elle se prononcerai aussi favorablement, ce qui était le cas bien-sûr.

Le 01 juin 2018, le conseil des sages rend enfin la décision tant attendue! Une décision qui malgré les mensonges de quasiment tous les médias allait être une victoire éclatante pour Abdelfattah RAHHAOUI et le Groupe Scolaire AL-BADR. Jamais une école privée n’est arrivée au plus haut niveau de juridiction en France avec ces résultats, mais la patience et le travail payent.

La neuvième réserve de la décision du conseil constitutionnel donnera in fine les deux victoires citées ci-dessus.

Le groupe scolaire privé AL-BADR tenait à remercier Me. Samim Bolaky et Me. François Benech pour leur formidable travail sur le plan du droit.

Je tiens à titre personnel à remercier aussi Me. Saliha Sadek et Me. Pascal Nakach, avocats au barreau de Toulouse qui par leurs compétences ont défendu les intérêts du groupe scolaire dans d’autres audiences en leur octroyant d’autres victoires juridiques.

LE 31 JUILLET 2019

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