En vertu d’une loi récemment promulguée, le ministre israélien de l’Intérieur, Aryeh Deri, a exprimé son intention de supprimer le statut de résidence de 12 Palestiniens à Jérusalem, les accusant d’être impliqués dans la « terreur ».

La loi, adoptée il y a deux semaines , confère au ministre de l’Intérieur le pouvoir de retirer les documents de résidence de tout Palestinien pour « violation de la loyauté » envers Israël .

Il s’appliquera également dans les cas où le statut de résidence a été obtenu sur la base de fausses informations, et dans les cas où «un individu a commis un acte criminel» selon le ministère de l’Intérieur.

Quatre des 12 sont affiliés au mouvement politique du Hamas. Ils ont fait  l’objet d’une controverse en septembre 2017, lorsque la Cour suprême israélienne a statué que les autorités israéliennes n’avaient pas le droit de les dépouiller de leur résidence pour « violation de loyauté », après une bataille juridique de 10 ans. 

Lorsque les quatre personnes ont été élues au  corps législatif de l’Autorité palestinienne en 2006, le ministre de l’Intérieur d’alors, Ronnie Bar-On, a révoqué leur statut de résident de Jérusalem, alléguant un « abus de loyauté » pour être membre d’un parlement étranger et du Hamas.

Ils ont été déportés avec leur famille vers la ville occupée de Ramallah en Cisjordanie.

Mais l’année dernière, la Cour suprême a statué que le ministre de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de le faire après qu’une pétition ait été déposée par des groupes de défense des droits.

En réponse, le gouvernement israélien a adopté le projet de loi il y a deux semaines, donnant au ministre les moyens légaux de dépouiller les documents de résidence de tout Palestinien qu’il considère comme une menace.