La Cour Européenne de Justice (CJUE) vient de statuer sur la question du voile dans l’entreprise privée. Pour l’avocate générale de la CJUE, demander à une employée d’enlever son voile est une discrimination directe.

Eleanor Sharpston, avocate générale de la Cour Européenne de Justice, vient de rendre ses conclusion sur une nouvelle affaire d’islamophobie qui s’est produite au sein d’une société de conseil en informatique française. Lors d’une réunion avec des clients, les supérieurs d’une employée musulmane ont exigé qu’elle enlève son voile. Devant le refus de cette dernière, la société a décidé de porter plainte. Le tribunal français a demandé à la CJUE de trancher.

« Rien n’indique qu’elle n’était pas en mesure d’accomplir ses tâches d’ingénieure d’études parce qu’elle portait un foulard islamique. 

Une société a le droit d’imposer un code vestimentaire neutre pour autant que l’objectif professionnel est légitime et l’exigence proportionnée, poursuit Eleanor Sharpston, des conditions qui n’apparaissent pas réunies dans le cas étudié ».

Si l’avis de l’avocate générale de la Cour Européenne est consultatif, il est régulièrement suivi par les tribunaux.  Une victoire pour la liberté de culte en Europe.

En France, seuls les fonctionnaires sont obligés d’exercer une neutralité religieuse dans le cadre de leur fonction. Dans les entreprises privées, les employés sont libres d’arborer des signes religieux comme indiqué plus haut.