[VICTOIRE] Exclue d’une sortie scolaire car voilée, elle gagne son procès

A Nice, une mère de famille souhaitant accompagner son enfant en sortie scolaire avait été refusée car portant le voile. Face à cette injustice, la maman a entamé une action en justice accompagnée du CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France). 

Le tribunal administratif de Nice vient de rendre son verdict et il est de taille dans le combat contre l’islamophobie : une mère voilée a le droit d’accompagner des enfants lors d’une sortie scolaire, donnant ainsi raison à la plaignante. Cette dernière avait été empêchée de prendre part à une sortie scolaire organisée par l’école Jules Ferry de Nice en janvie 2014. 

Le tribunal a contesté cette exclusion qui ne repose sur rien «ni d’une disposition légale ou réglementaire précise, ni de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service», stipule celui-ci.

D’après les conclusions du procès, «les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation».

En plus de cette décision respectueuse des libertés fondamentales comme la liberté religieuse, ce verdict “devrait faire jurisprudence” selon le CCIF. 

Partagez :