Marre de ce climat d’islamophobie permanent !!
C’est la raison pour laquelle, une mère de famille du Sud de la France a décidé de saisir le Conseil d’État après avoir été déboutée du Tribunal.
Tout allait bien pourtant pour Mme D, qui a toujours accompagné son enfant en sorties scolaires, même avec le foulard.
Mais le cauchemar a commencé le 17 décembre 2013 lorsque celle ci apprend qu’elle ne pourra assister à la sortie prévue le 17 janvier 2014 à la cinémathèque en raison de « port du foulard islamique. »
Mme D, estime que l’interdiction dont elle fait l’objet « porte atteinte à sa liberté religieuse, à sa liberté d’expression , à son droit d’élever son enfant et que c’est avant tout une décision discriminatoire et que cette décision n’est point justifiée car elle ne trouble ni l’ordre public, ni l’intérêt du service. » De plus elle ajoute qu’elle « n’est pas une agent de l’État, donc elle n’est pas soumise aux devoirs de neutralité. »
Elle a tout de même été déboutée le 31 décembre dernier. Le tribunal invoquant que « Le respect du principe de laïcité et les exigences liés au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou à des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. »
Ces mots ont bien sur été repris de l’étude publiée le mois dernier par le Conseil d’État.
Cependant l’avocat de Mme D ne compte pas en rester là et elle non plus d’ailleurs.
En effet, le Conseil d’État a déjà affirmé que les parents ne sont pas soumis à la neutralité religieuse applicables aux agents des services publics.
C’est pour cette raison que l’avocat a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Les suites de cette affaire seront certainement que le Conseil d’État se verra dans l’obligation de définir avec exactitude quels sont les signes religieux qui portent atteinte au bon fonctionnement des services ou à l’ordre public.
Si celui-ci venait à prendre la décision que seul le foulard, parmi tous les signes religieux porte atteinte à l’ordre public, alors les musulmans devront se poser la question de savoir si ce n’est pas la Constitution de la Vème République qu’il faut abolir.
