Le Conseil constitutionnel a examiné le 17 décembre 2015, la non conformité de la loi Carlos Manuel Valls, sur l’état d’urgence, qui permet d’assigner à résidence des citoyens contre leur volonté. Une mesure remise en cause après une QPC (question prioritaire constitutionelle) devant le Conseil des Sages.

Plusieurs avocats ont plaidé et ont démontré que les assignations à résidence arbitraires allaient à l’encontre des « liberté de circuler » protégées par la constitution française. Le risque de dérives, les assignations à résidences abusives sur le simple fait que des militants écologistes puissent passer à l’action pendant la COP 21 obligent le Conseil Constitutionnel à réagir pour préserver le Droit du citoyen face au législateur.

Le Conseil Constitutionnel rendra son verdict mardi et pourrait permettre de freiner les abus des forces de police protégées par l’état d’urgence.